Infogreffe Kbis

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Créé en 1986, Infogreffe est un Groupement d'Intérêt Général (GIE) qui collecte les données des 134 greffes des Tribunaux de commerce en France. Il permet ainsi à toute personne d'accéder facilement aux informations sur les entreprises et commerçants qui sont inscrits au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).

Quelles sont les missions d’Infogreffe ?

Comme évoqué précédemment, Infogreffe met à la disposition du public les informations figurant au RCS. En ce sens, cet organisme s’inscrit dans la continuité de la mission de service public des différents greffes. Dans une volonté de simplifier et de dématérialiser l’accès aux divers services proposés par les greffes, le site internet inforgreffe.fr a vu le jour en 2001. Ainsi, les données telles que les comptes annuels, les actes officiels peuvent être sollicités directement en ligne. Les usagers peuvent réaliser leurs démarches sans avoir à se rendre auprès du greffe compétent. Nous attarderons ici plus particulièrement sur Infogreffe Kbis ; le Kbis devant être renouvelé tous les 3 mois, la démarche en ligne est un avantage certain.

Le service Infogreffe Kbis

En France, toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale doit obligatoirement être immatriculée au RCS, par le biais des greffes des Tribunaux de commerce. Ce sont en effet ces derniers qui tiennent à jour le registre, et ce de manière locale. Grâce à Infogreffe Kbis, les informations réunies dans ce registre peuvent être ainsi consultées par le public sous forme d’extraits Kbis au format papier ou en version numérique. La demande peut se faire directement sur Internet, via le site Infogreffe ou des sociétés de services spécialisées.

Même si la mission d’Infogreffe Kbis a un caractère de service public, les demandes de documents officiels ne sont cependant pas gratuites. En effet, une tarification est fixée par décret pour couvrir les frais de fonctionnement.

A titre indicatif, pour l'année 2018, les tarifs Infogreffe Kbis s'élèvent à quelques euros, mais varient selon le type de demande :

  • 2,96 € si vous vous rendez directement au greffe ;
  • 4,06 € si vous souhaitez recevoir votre document par voie postale ;
  • 3,70 € si vous souhaitez obtenir votre Kbis en ligne, au format PDF.

Remarque : les données des entreprises enregistrées auprès d'autres juridictions (comme les Tribunaux mixtes de commerces des DOM-TOM et de la région Alsace-Moselle) sont accessibles depuis Infogreffe, mais ne peuvent être commandées directement sur le site. Les demandeurs doivent pour ce faire se rendre au greffe du tribunal local. Il en est de même pour les informations des entreprises non enregistrées au RCS, comme ce peut être le cas des artisans ou des libéraux par exemple, qui sont issues du répertoire SIRENE, tenu par l'INSEE.

Les alternatives à Infogreffe Kbis

Infogreffe est l’acteur principal dans le domaine de la diffusion de l'information économique et juridique des entreprises auprès du public. Il existe cependant d'autres acteurs proposant des services similaires, notamment pour la délivrance d'extraits Kbis. Ainsi, si vous souhaitez bénéficier d'une assistance, mais également de tarifs préférentiels, vous pourrez trouver votre bonheur en faisant appel à d'autres intermédiaires (ces services ne sont en effet pas encore proposés par Infogreffe). Enfin, il est important de souligner que peu importe le moyen par lequel vous souhaitez faire une demande de Kbis, le document qui vous sera délivré sera issu du RCS, dont la valeur juridique légale est attestée par le sceau du greffier du Tribunal compétent.

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